La terre: partage et acces   2 comments

Posted at 10:29 in Terre et territoire

Communauté "Tierra Nueva", Beni

Communauté "Tierra Nueva" Beni

L’histoire du partage de la terre, les formes de propriété actuelles et les problématiques qui lui sont liées diffèrent entre la partie orientale du pays (les « basses terres » de la région amazonienne) et la partie occidentale (les « hautes terres » de l’altiplano et des vallées). Dans le cadre de la Réforme Nationale de 1952, la Réforme Agraire visait la fin du régime féodal d’exploitation par l’abolition du latifundio et par la libération de leur condition de servitude des personnes indigènes. Les doter de terre fut considéré comme la base matérielle à leur liberté. De la Réforme est alors issu le principe « la terre pour qui la travaille », condition pour acquérir et conserver une propriété agraire. Suivant ces idées, les haciendas ont été démantelées et les paysans qui y travaillaient sont devenus propriétaires d’une partie de ces terres.

Cependant, la Réforme n’a pas déployé les mêmes effets à l’est et à l’ouest du pays.La partie occidentale est aujourd’hui caractérisée par son morcellement en « minifundios », parcelles de terre de petite taille. Ceci s’explique par un processus de division de la terre qui a débuté lors de la Réforme Agraire. En effet, suite à l’expropriation des haciendas, même si la Réforme en a formulé l’intention, dans la pratique les propriétés de forme collective des communautés indigènes n’ont pas été restaurées. Les propriétés de taille moyenne et les grandes propriétés à l’attention d’entreprises ont été largement favorisées dans un but commercial, au détriment des propriétés communautaires et des petites propriétés visant simplement la reproduction. Ainsi, dans la partie occidentale du pays, les paysans se sont vu attribuer à titre individuel de petites parcelles de terre, dont la culture n’était pas aisée au vue du climat. Au contraire de la forme communautaire de propriété, ce type de propriété autorisait la division et la vente de la terre. En raison notamment du manque de moyens et d’aide de la part de l’Etat pour pouvoir fructifier ces terres, au fil des générations et des héritages, ces dernières ont été parcellisés toujours plus. Ce processus de parcellisation intense de la terre a eu pour corollaires la surexploitation et la perte de la fertilité de la terre, la paupérisation des paysan-ne-s et la création des « sans terre ». Cette situation a également eu pour effet direct une migration massive des jeunes « à la recherche d’une vie meilleure », que ce soit vers les villes boliviennes ou les pays étrangers (USA, Argentine, Espagne et Russie).

La Réforme Agraire, en ce qu’elle visait la redistribution des terres à qui la travaille et la fin du régime de servitude, n’a pas atteint la partie orientale du pays, où les « néo-latifundios », caractéristiques de cette région, perdurent à ce jour. Selon les préceptes de la Réforme, des terres ont également été distribuées dans cette partie du pays. Cependant, la plus grande proportion a été octroyée au cours de la période des dictatures militaires (1964-1982), sans aucun égard vis-à-vis des populations indigènes de cette région, considérée comme « sauvages », « nomades », « puériles ». Les gouvernements de cette époque ont en fait distribué ces terres de manière opportune, en échange de faveurs et d’appuis au niveau politique. Dans ces terres basses, qui étaient objet de convoitise depuis l’époque de la colonie espagnole et qui jusque-là étaient peu peuplées et isolées, la préférence a été clairement donnée aux propriétés de taille moyenne et à l’industrie agraire. Celles-ci ont de plus bénéficié d’appuis économiques importants, de manière à promouvoir le développement d’une production agricole de type capitaliste, orientée vers le marché. Les propriétaires ont souvent détourné l’interdiction des latifundios dans le cadre de la Réforme en cumulant des propriétés de taille moyenne, ce qui a donné naissance aux « néo-latifundios ». La plupart du temps, ceux-ci n’ont pas de finalité productive, mais font l’objet de « trafics de terres » dont les fruits sont investis dans d’autres domaines que ceux de l’élevage ou de l’agriculture. Lorsqu’il y a une activité productive, celle-ci est souvent de forme extractive et porte préjudice à la reproduction des écosystèmes fragiles des terres basses. Ainsi, dans les terres basses les grands propriétaires terriens côtoient les grandes industries agraires, brésiliennes et étrangères, (culture de la soja, marché du bois, extraction des hydrocarbures,etc.).

Dans cette partie du pays, il faut encore souligner l’existence des familles dites « captives », dont la situation a été dénoncée à plusieurs reprises par l’Organisation des Nations Unies. Celles-ci vivent effectivement dans des conditions considérées comme une forme d’esclavage moderne: ces personnes travaillent en échange de salaires de misère voire gratuitement pour les « néo-latifundistes » envers lesquels elles sont de plus souvent endettées, ceux-ci les obligeant par exemple à s’approvisionner chez eux en aliments, boissons, etc. N’ayant pas l’argent nécessaire pour payer ces produits, elles sont entraînées dans le cercle vicieux de l’endettement, qui est une caractéristique constitutive de la servitude. En effet, redevables envers leur patron, elles ne sont pas libres de mettre un terme à cette relation de domination et d’exploitation.
Ainsi, nous pouvons constater qu’à l’est comme à l’ouest du pays, les « minifundios » comme les « néo-latifundios » sont des formes d’exploitation agraire qui privent les personnes indigènes originaires d’un accès à la terre qui leur permette de vivre de manière autonome. Cet état de fait subsiste malgré les tentatives de le modifier, par le biais de réformes successives qui ont vu le jour depuis 1953.

La Réforme Agraire de 1952 a été suivie d’autres réformes : en 1996, la loi du Service National de la Réforme Agraire, connue comme loi « INRA », s’est distinguée de la loi issue de la Réforme Agraire promulguée en 1953 notamment par le fait de consacrer la Fonction Economique et Sociale (FES) que doit remplir une propriété agricole, fonction qui va au-delà d’une seule rentabilité économique. Les propriétés ne remplissant pas cette fonction peuvent être expropriées. La loi de 1996 a aussi reconnu le droit des peuples indigènes à l’accès à la terre en quantité et qualité suffisantes pour permettre sa reproduction aux niveaux biologique, économique, social, culturel et politique. Ce droit a été concrétisé à travers la reconnaissance de « Terres Communautaires d’Origine - TCO ».

Cuisine communauté "Tierre Nueva" Beni

Cuisine communauté "Tierra Nueva" Beni

Ces réformes n’ont cependant pas concrétisé une véritable redistribution plus équitable des terres. Sur la base de ce constat d’échec, une nouvelle loi a été formulée en 2006, dans le cadre de la Nouvelle Politique des Terres du gouvernement actuel d’Evo Morales. La nouvelle loi de Reconduction Communautaire de la Réforme Agraire veut pallier les défauts des lois précédentes et vise l’assainissement et la titularisation des propriétés agraires, la distribution et la redistribution des terres fiscales au bénéfice de la population rurale en général, des entrepreneurs et des petits et moyens producteurs agricoles dont les propriétés remplissent la Fonction Economique et Sociale, ceci à l’horizon 2013.

Ainsi, le défi actuel consiste en l’assainissement des terres et en la dotation gratuite des terres fiscales en faveur des communautés paysannes, des peuples et communautés indigènes et originaires (TCO). Ce processus est en marche, et comme l’ont démontré une série d’incidents récents , ils se heurtent à la résistance des propriétaires et de l’opposition au gouvernement actuel, particulièrement forte dans la partie orientale du pays.

Cacao

Cacao

Les modifications opérées dans le cadre de l’ultime reformulation de la Nouvelle Constitution Politique de l’Etat, en vue de sa présentation en votation populaire, ne vont pas faciliter le processus de redistribution des terres. En effet, une concession importante a été effectuée sur ce thème crucial : si le peuple devra se prononcer sur la limite maximale du volume de propriété autorisé en choisissant entre 5′000 ou 10′000 hectares, il a été décidé que cette limitation ne serait pas rétroactive ; c’est-à-dire qu’elle s’appliquerait, hormis quelques exceptions, seulement à l’acquisition de terres au-delà de l’approbation du nouveau texte constitutionnel.

Written by madef on janvier 17th, 2009

2 Responses to 'La terre: partage et acces'

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  1. Hola Mathilde!
    no puedo comprender nada de lo que has escrito, pero las fotos me parecen muy lindas!
    Un abrazo!
    Giacomo

    Giacomo

    21 jan 09 at 23:44

  2. Salut Mathilde

    Merci pour ce très bon article bien complet. Corrige peut-être juste le fait que l’extension maximale selon la NCPE sera de 5′000 ou 10′000 hectares, et pas de 5 ou 10, ce qui serait VRAIMENT révolutionnaire! Saludos y ojala hasta pronto.

    Mateo

    Mathieu

    22 jan 09 at 21:14

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